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Fonic

FONDS NATIONAL D'INVESTISSEMENT COMMUNAL

Suivi des Projets Communaux par le FONIC

Nov 30, 2022

Selon le Décret n° 100/117 du 21 Avril 2021 portant modification du Décret n° 100/270 du 22 Novembre 2013 portant réorganisation du Fonds National d’Investissement Communal « FONIC », il est clairement stipulé que le FONIC a pour objet d’accompagner la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et d’appui au développement communautaire. Dans son chapitre II, article 6 aliénant 2, cite que l’une de ses  missions est celle de « transférer aux collectivités locales les ressources additionnelles pour l’exercice de leurs compétences ».

Et Conformément à la Loi de Finances portant sur le budgétaire 2021/2022, une Ordonnance conjointe n° 540/530/390  portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation et de remboursement des fonds alloués aux projets de développement des communes a été signé le 18 Avril 2022. Selon cette Ordonnance conjointe :

  • répartition de 87,83 milliards dont le montant de quarante-quatre  milliards neuf cent cinquante-trois millions deux cent trente-huit mille sept cent soixante-huit Bif (44 953 238 768 FBU) est destiné au financement des projets communaux et/ou d’intercommunalités.
  • 91 communes ont bénéficié de ce financement dans l’exercice budgétaire de 2021-2022 sauf les communes des provinces bénéficiaires du PRODECI.
  • En plus de faire le transfert des fonds destinés à ces projets communaux et/ou d’intercommunalité, le FONIC est chargé d’appuyer la mise en œuvre de ces projets communaux et/ou d’intercommunalité.

A ce titre, le FONIC devra organiser des descentes de suivi/appui conseil techniques dans la mise en œuvre de ces projets.

C’est dans cette optique qu’à partir du 28 Novembre 2022, le FONIC a démarré une activité de suivi des projets communaux dans  le pays pour appuyer techniquement les communes.

Cette activité se déroule dans 50 communes des provinces Gitega, Karusi, Kayanza, Kirundo, Muramvya, Mwaro et Rutana pour sous la supervision des Directeurs du FONIC avec à la tête le Directeur Général du FONIC, le colonel de Police Servilien NITUNGA.

Les cadres du FONIC sont donc mobilisés pour :

  • savoir l’existence des terrains vacants d’implantation de ces projets ;
  • Connaitre l’état des lieux des projets à parachever et/ou à réhabiliter ;
  • et se rendre compte de l’état d’avancement du processus de passation des marchés pour ces projets.

Le but ultime de l’organisation de cette descente est :

  • d’appuyer dans le processus de passation des marchés ;
  • de Constituer la base de données.
  • de Promouvoir la visibilité des projets des communes par la réalisation  des œuvres audiovisuelles  à partir de différentes réalisations appuyées par le FONIC.

Notez alors que la présente descente de suivi des projets  communaux  va  s’effectuer sur une période de deux (2) semaines composées de deux (2) tranches.  La première partie des activités d’une semaine sera couplée avec l’activité de publi-reportage.  Ensuite la deuxième partie de la descente sera faite pour couvrir en totalité cinquante communes.

Le FONIC ne ménagera aucun effort pour que les communes soient réellement pôle de développement du Pays.