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Fonic

FONDS NATIONAL D'INVESTISSEMENT COMMUNAL

Les activités de collecte des données pour l’instauration d’une formule de Péréquation et la Production de la carte des projets communaux en cours au FONIC

Mar 22, 2024

Le Gouvernement de la République du Burundi a adopté la décentralisation comme mode de gouvernance depuis 2005 créant ainsi des collectivités locales autonomes avec mission d’impulser le développement local et des communautés à la base.

Même si la décentralisation permet la promotion du développement des collectivités et des communautés à la base, certaines communes ont des potentialités de développement plus que les autres et la réalisation des projets de développement socio-économique le montrent. Le niveau des recettes par années en est un indice et certaines communes restent au bas de l’échelle pour cause des recettes propres ne pouvant pas couvrir les besoins en investissement.

C’est pourquoi, le Gouvernement a pensé à la mise en place d’un système de péréquation qui favoriserait un développement équilibré et harmonieux de tous  les coins du pays comme prévu par l’article 35, alinéa 5 de la loi n° 1/16 du 25 Mai 2015 portant Modalités de Transfert de Compétences de l’Etat aux Communes. Cette mission est exécutée par le Fonds National d’Investissement Communal (FONIC), un canal de mobilisation des ressources pour les investissements communaux.

Pour exécuter cette mission, le FONIC doit s’appuyer sur des critères objectifs afin de relever les communes les moins nanties et de promouvoir le développement communautaire de façon équitable. Ainsi, les critères les plus objectivement vérifiables à considérer sont entre autres ceux liés :

  • au poids démographique de la commune ;
  • à l’assiette fiscale de la commune ;
  • à l’indice de pauvreté de la commune ;
  • à la superficie de la commune.

Les initiatives de l’Etat envers les communes sont très louables, mais certaines communes sont demeurées au bas de l’échelle que d’autres même si des résultats d’investissement ont été visibles. Le problème était celui de manque d’équité entre les communes puisque les communes plus nanties recevaient le même montant que les communes moins riches. De même, les communes les plus peuplées ou les plus grandes recevaient le même montant que les communes de petites tailles ou moins densément peuplées alors que plus la population est grande ou plus la commune est grande, les besoins en investissement suivent la même proportion. Il s’agissait donc d’une répartition arbitraire sans considération de critères objectifs en vue d’un développement harmonieux.

C’est donc cette situation de répartition inéquitable que le FONIC voudrait corriger afin de favoriser l’éclosion d’un développement de toutes les communes et communautés. Il est donc nécessaire d’instaurer un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesses, et donc les inégalités entre les différentes collectivités locales.

Pour cela, le FONIC a organisé des descentes sur terrain dans toutes les communes pour procéder à la collecte des données pouvant aider à remédier aux écarts de richesses et les inégalités  qui subsistent toujours au niveau communal. Cette activité est exécutée par certains cadres du Ministère ayant le Développement Communautaire dans ses attributions dont le FONIC  en collaboration avec quelques cadres de différentes directions dont la Formation Patriotique et ceux de la Décentralisation.

L’objet général de cette activité est d’avoir une clé de répartition qui déterminerait le calcul des subventions pour chaque commune et ainsi les communes seront traitées au même pied d’égalité. Cette activité s’organise parallèlement avec celle relative au suivi des projets communaux ayant entre autres objectif principal la Production de  la carte des projets communaux.

Les cadres sur terrain sont supervisés par la hiérarchie dont le Directeur Général du FONIC et les deux Directeurs à savoir le Directeur Administratif et Financier et le Directeur en charge des Opérations au FONIC.

 

Le FONIC NE MÉNAGERA AUCUN EFFORT POUR QUE LES COMMUNES SOIENT PÔLES DE              DEVELOPPEMENT DU PAYS.